Nous facturons habituellement nos diligences au temps passé à un taux horaire compris entre 120 et 150 € HT en fonction de la complexité de l’affaire.

Si les prestations le permettent, une rémunération forfaitaire, qui sera fixée globalement pour l’ensemble de la procédure, peut être proposée.

Dans certains dossiers, il est également possible de prévoir, à titre complémentaire, un honoraire de résultat, calculé en fonction du gain, de l'économie ou de l'avantage procuré au client.

Dans tous les cas, pour une parfaite transparence, un devis pourra être réalisé ainsi qu’une convention d’honoraires.

Ce point sera abordé dès le premier rendez-vous pour vous éviter toute surprise.

A cette occasion, il sera également utile de vérifier si vous pouvez bénéficier d’une prise en charge totale ou partielle :

  • par le biais d’une assurance de protection juridique que vous auriez déjà souscrite, le plus souvent accessoirement à un autre contrat comme le contrat d’assurance habitation ;
  • ou, à défaut, par l’Etat au titre de l’aide juridictionnelle si vos ressources sont inférieures à un plafond fixé annuellement ; cependant, celle-ci ne peut couvrir les conseils et démarches non contentieuses de votre avocat.

Nous pourrons bien sûr vous assister dans les démarches nécessaires à cette fin.

Si aucune prise en charge extérieure n’est envisageable :

  • nous pourrons convenir d’un paiement gratuit en plusieurs mensualités ;
  • à l'issue d'un contentieux, vous pourrez escompter, en cas de succès, qu’un remboursement total ou partiel de nos honoraires soit décidé par le juge à l’encontre de la partie adverse sur le fondement de l’article L 761 du Code de justice administrative ou de l’article 700 du Code de procédure civile.

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Karin HAMMERER est avocate spécialiste en droit public au Barreau de Lyon et gère principalement des dossiers de : droit de la fonction publique, droit de la commande publique, droit de la responsabilité administrative et droit administratif général.